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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu le courier du maire de la commune de Le Barp enregistré le 5 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2018, le préfet de l’Oise a classé le barrage de l’étang de Wallu, en classe C, désigné le propriétaire du moulin de l’étang de Wallu comme gestionnaire du barrage et de ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
Etats-Unis) Représentée par Me Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON ET 15/17 RUE DES BARRES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle2ème Chambre
671b35372edfb0b58c05ea31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681 Madame [D] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La SAS Demathieu et Bard Construction reproche à M.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GENTLEMEN'S BARBER SHOP S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6870a16e5b6604a26aae87f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 15 janvier 2025, le CIC Nord Ouest a fait assigner la SCI Baros à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
1 février 2017
La société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION qui succombe à titre principal sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb157
16 avril 2025
16 avril 2025
MY [Localité 4] PROPERTY BARNES [Localité 4] C/ S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En appel, il est produit un devis de remplacement des barres d'acier par des barres d'aluminium, incluant d'autres postes de travaux, dont des peintures des façades, pour la somme totale de 13 296 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
28 mars 2008
La société SAINTE BARBE AUTOMOBILES a pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles.
Source officielleRéférés
6813050be66d7f6b7b71eda1
30 avril 2025
30 avril 2025
THE BARBERRR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber ".
Source officielleAvis
CADA:20220505
21 avril 2022
21 avril 2022
afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X décédé le X à l'hôpital Georges Pompidou, constitué depuis sa prise en charge par le SAMU à son domicile, 72 boulevard BARBES
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651808
16 août 2023
16 août 2023
N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement du Président du TJ d'ARGENTAN du 20 Avril 2023 Monsieur [W] [X] [Localité 5] [Localité 4] Représenté par Me Marianne BARRY
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages
Source officiellePage 12 sur 638
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