Encore plus subsidiairement, elle sollicite que la cour minore les quanta des dommages-intérêts sollicités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, exécution déloyale du contrat de travail et concernant

La cour a remis ces cotisations supplémentaires à la charge de monsieur [V] sur le fondement d'une vérification de comptabilité de la SARL l'Italien en Provence, ayant révélé des recettes minorées qui,

- elle n'a commis aucune faute de nature à minorer la responsabilité de l'association Prim-toit.

cheminée, salle de bains, portes) précisant que le bail comportait une clause prévoyant la réalisation de travaux par les locataires en contrepartie d'une remise de loyer pendant deux mois et une minoration

l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre ; A titre subsidiaire, - débouter les époux [E] de toutes leurs demandes dirigées à son encontre ; De manière plus subsidiaire, - minorer

je voulais coucher avec ton violeur, dealeur et braqueur de fils [Q]. » (pièce n°3) - lui imputent la responsabilité du malheur de son auteure au regard d'une photographie la montrant alitée, une minerve

[J] se déplaçait en fauteuil roulant, a dû faire face à une longue période d'immobilisation de son bras gauche et porter une minerve. M.

Le Dr [H] indiquait demander à Mme [D] de garder une minerve jusqu'à la prochaine consultation 10 jours plus tard. Aucun autre certificat du Dr [H] n'était communiqué.

montant de l'indemnité d'immobilisation, fixé d'un commun accord entre les parties et correspondant au seul prix de l'exclusivité consentie à la société bénéficiaire, ne peut pas faire l'objet d'une minoration

Le préjudice esthétique temporaire de porter trois mois une minerve et une cicatrice inesthétique avec un petit tuyau quelques jours doit être indemnisé mais avec une somme de 1.000€ seulement.

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Olivier MILKOFF

hématome cérébral, hémorragie intra-ventriculaire droite, hémorragie sous-arachnoïdienne, fracture non déplacée du clivus, fracture du condyle occipital gauche ayant nécessité une immobilisation par minerve

lycée a fait " preuve d'inertie intentionnelle " en laissant emporter sa voiture par la fourrière sans l'empêcher et sans la faire appeler pour qu'elle la déplace, alors qu'elle portait toujours une minerve

droit de retrait et à le tenir à l'écart de la vie sociale; que les griefs concernant les années 2012 à 2019 sont en tout état de cause prescrits; qu'il n'est pas établi que [F] [X] aurait cherché à minorer

Elle reproche au tribunal judiciaire d'avoir doublement minoré sa créance en déduisant du montant la somme de 265 814,24 € saisie sur la société AMC et d'avoir modifié le dispositif du jugement du tribunal

l'entreprise [S] qui a commis des fautes dans la construction de l'immeuble, lesquelles ont contribué au sinistre et que M. et Mme [Y] n'ont pas assignée ; que sa responsabilité doit également être minorée

le jugement de ce chef, - constater que dans son jugement en date du 6 février 2024 (RG 22/01702), le tribunal a prononcé une condamnation à son encontre qui ne lui était pas demandée consistant à minorer

[Y] poursuit la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse et son infirmation en ce qu'il a minoré à la somme de 6 810,24 euros le montant des

que l'échelle en question était en bon état, ce qu'il ne fait pas, le préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 100 euros, aucune pièce n'établissant qu'il aurait dû porter une minerve

commande du 25/ 03/ 2009 ; également pour les clients EURO LOGISTIC et POINT P TROUILLARD pour les commandes du 02 juin 2009 ; confirmations de commande de personnel d'avril 2009 pour les clients ORIUM et MINGOT