articles L 3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du Code de la santé publique; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sur demande d'un tiers été prise par le directeur du Centre Hospitalier Bélair

CLICHY LA GARENNE a déclaré que Monsieur Y... n'était pas locataire du logement réclamé, a rejeté ses demandes en réintégration et concernant les arriérés de loyers, a mis hors de cause la S.G.A.C BELLAN

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [S] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de Madame [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Il rappelle en effet que sa qualité de salarié protégé lui a été reconnue par un jugement définitif du Tribunal d'Instance de Bellac en date du 29 juin 2000 et que dés lors au jour de la rupture de son

D, représenté par Me Bellais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-564 du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit d'exercer

né le 27 Janvier 1955 à BELABBES (ALGERIE) demeurant ...

.-87300 BELLAC Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze

APPELANT Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

B..., venu la secourir, que le 7 décembre 2010 elle a fait une chute près du local des poubelles de la résidence Terra Bella.

Portalis DBVB-V-B7I-BN6N7 Ordonnance n° 2025/M198 SAS ALL'EAU PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CLIM DEPANNAGE, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Christian BELLAIS

ministre de la défense à sa demande de communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de résistant de Monsieur X X, son grand-père, né le 28 octobre 1904 à Bélâbre

Martinot" 82700 BOURRET Présent Assisté de Me ASFAR, Avocat au Barreau d'ANGERS, substituant Me DEMARET DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre

construction de l'infrastructure routière concernant la déviation de la RN 134 ; il en est de même des effets cumulés avec le projet concernant l'opération de mise en sécurité de la RN 134 sur la section Belair-Oloron-Sainte-Marie

DBVB-V-B7I-BMXNF [J] [F] C/ Société ACTI GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Christian BELLAIS

Représentés tous deux par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL HENRY'S CAR RENTAL prise en la personne de

personne, E T : 1o- Monsieur Frédéric Y..., expert judiciaire, demeurant ..., Intimé, Comparant en personne, 2o- Association GUIDON BELLACHON, dont le siège est 9, rue Changy 87300 BELLAC

CENTRE COMMERCIAL COUR PERRINON Zac Perrinon Rue Moreau de Jonnes Alexandre 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SAS

BELAN, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr DU-CREHU, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. B...lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt.

de nationalité Française, né le 23 Août 1969 à BELLAC (87300), demeurant ...