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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
[M] [P], par le biais de son conseil, a réclamé le paiement d'une somme de 22 864,30 comprenant la somme visée dans ce document ainsi que le coût de la réparation des dégradations, en sollicitant l'établissement
Chambre 4 SB
69ddd032cdc6046d472aa6a4
2 avril 2026
En l'espèce, l'appelante a régulièrement été convoquée à l'audience d'instruction du jeudi 2 avril 2026 par le biais de son conseil, qui n'a pas fait connaître le motif de sa défaillance, et qui n'a pas
Conseil
CADA:20150905
4 juin 2015
Elle considère par conséquent que cette demande ne tend pas à la communication des données issues d'enquêtes réalisées par l'INSEE, sur la base desquelles sont réalisées les études par le biais de cet
4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d2
12 octobre 2023
Perpignan, Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [V] le 31 janvier 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 07 août 2023 à Me Mélanie LE QUELLEC, Vu le message reçu par le biais
Pôle 5 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a4
4 juillet 2024
Actions Simplifiée Unipersonnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais
5ème chambre sociale PH
6a1a733bcdc6046d47748b0e
29 mai 2026
ME [M] [F] ETUDE [A] Mandataire liquidateur de la SAS [2], et l'Organisme [4] [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 mai 2026 ; Attendu que les intimés
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311b
25 avril 2024
statutaires, la date d'ouverture des droits à pension doit être fixée au premier jour du trimestre qui suit la demande de l'intéressé, et qu'en l'espèce, le docteur [D] a indiqué le 19 mai 2021, par le biais
Cour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d6
28 octobre 2008
Il fait valoir que la clause de non-rétablissement interdisait à Monsieur Robert X... d'exercer une activité le mettant en contact avec la clientèle liée à celle du fonds cédé, et soutient que par le biais
Sociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030762
29 avril 2022
En effet cette dernière n'a pas hésité à interroger le médecin du travail sur son appréciation quant aux échanges épistolaires avec la salariée, par le biais de ces différents courriels.
Chambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
La MMA a relevé appel de ce jugement par une déclaration en date du 5 août 2022, et divers intimés ont formé appels incidents ou provoqués par le biais de leurs premières écritures.
Chambre civile 1-2
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5c
16 octobre 2025
[K], Monsieur [O] [K], intimés défaillants, Attendu que Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] a signifié le 15 octobre 2025 des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve, par le biais
Pôle 4 - Chambre 13
6788a224b815c30a4df70afe
15 janvier 2025
articles 131-1 et suivant du code de procédure civile, SUR QUOI, Le médiateur a indiqué que les parties n'avaient pu trouver un accord et le conseil des intimés a fait part selon message par le biais
6788a224b815c30a4df70b00
671894a7d8ceca1cd7019154
9 octobre 2024
634f95d1b5afe5adfff28b5e
18 octobre 2022
Il ressort du message adressé par le greffier de la 1ère section de la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles par le biais du réseau privé virtuel des avocats que les conclusions au fond de l'appelant
Rétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
Sur l'absence de diligences : ' Par le biais de son conseil M.
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09aca
3 octobre 2024
Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience par le biais de son conseil, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de
67f8a21f40b8f5486fedd84f
10 avril 2025
Par des conclusions écrites, déposées par le biais de son représentant, la caisse a demandé à la cour: - d'infirmer le jugement déféré, - de déclarer la décision de prise en charge de l'accident déclaré
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
surplus, que l'implantation du magasin FNAC de l'autre côté de la rue leur offre une alternative libre de tout engagement ; qu'elle dispose d'une clientèle pré-constituée recrutée majoritairement par le biais
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
n'avait pas apprécié l'importance et les conséquences de la vermoulure sur les assemblages, qui au démontage se sont cassés et ont dû être refaits ; que deux solutions étaient possibles : la greffe en biais
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