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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [P], par le biais de son conseil, a réclamé le paiement d'une somme de 22 864,30 comprenant la somme visée dans ce document ainsi que le coût de la réparation des dégradations, en sollicitant l'établissement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd032cdc6046d472aa6a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, l'appelante a régulièrement été convoquée à l'audience d'instruction du jeudi 2 avril 2026 par le biais de son conseil, qui n'a pas fait connaître le motif de sa défaillance, et qui n'a pas

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150905

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Elle considère par conséquent que cette demande ne tend pas à la communication des données issues d'enquêtes réalisées par l'INSEE, sur la base desquelles sont réalisées les études par le biais de cet

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Perpignan, Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [V] le 31 janvier 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 07 août 2023 à Me Mélanie LE QUELLEC, Vu le message reçu par le biais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Actions Simplifiée Unipersonnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1a733bcdc6046d47748b0e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ME [M] [F] ETUDE [A] Mandataire liquidateur de la SAS [2], et l'Organisme [4] [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 mai 2026 ; Attendu que les intimés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

statutaires, la date d'ouverture des droits à pension doit être fixée au premier jour du trimestre qui suit la demande de l'intéressé, et qu'en l'espèce, le docteur [D] a indiqué le 19 mai 2021, par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d6

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Il fait valoir que la clause de non-rétablissement interdisait à Monsieur Robert X... d'exercer une activité le mettant en contact avec la clientèle liée à celle du fonds cédé, et soutient que par le biais

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En effet cette dernière n'a pas hésité à interroger le médecin du travail sur son appréciation quant aux échanges épistolaires avec la salariée, par le biais de ces différents courriels.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La MMA a relevé appel de ce jugement par une déclaration en date du 5 août 2022, et divers intimés ont formé appels incidents ou provoqués par le biais de leurs premières écritures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f1cd7a2f77035fb0bf7e5c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K], Monsieur [O] [K], intimés défaillants, Attendu que Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] a signifié le 15 octobre 2025 des conclusions de désistement d'appel formulé sans réserve, par le biais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70afe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

articles 131-1 et suivant du code de procédure civile, SUR QUOI, Le médiateur a indiqué que les parties n'avaient pu trouver un accord et le conseil des intimés a fait part selon message par le biais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70b00

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

articles 131-1 et suivant du code de procédure civile, SUR QUOI, Le médiateur a indiqué que les parties n'avaient pu trouver un accord et le conseil des intimés a fait part selon message par le biais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671894a7d8ceca1cd7019154

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Actions Simplifiée Unipersonnelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d1b5afe5adfff28b5e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort du message adressé par le greffier de la 1ère section de la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles par le biais du réseau privé virtuel des avocats que les conclusions au fond de l'appelant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e63

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'absence de diligences : ' Par le biais de son conseil M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f0a4ff9ec259c09aca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience par le biais de son conseil, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des conclusions écrites, déposées par le biais de son représentant, la caisse a demandé à la cour: - d'infirmer le jugement déféré, - de déclarer la décision de prise en charge de l'accident déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b45

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

surplus, que l'implantation du magasin FNAC de l'autre côté de la rue leur offre une alternative libre de tout engagement ; qu'elle dispose d'une clientèle pré-constituée recrutée majoritairement par le biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d86

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

n'avait pas apprécié l'importance et les conséquences de la vermoulure sur les assemblages, qui au démontage se sont cassés et ont dû être refaits ; que deux solutions étaient possibles : la greffe en biais

Source officielle

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