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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
6438f21ba942a604f5e93321
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [I], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e93323
Représentée, concluant et plaidant par Maître [G], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ba942a604f5e93325
Représentée, concluant et plaidant par Maître [D], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
6438f21ca942a604f5e93329
Représentée, concluant et plaidant par Maître [S], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb16002316e0ca848f94
8 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages)
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme qui ne saurait
17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
BOUYGUES IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/00887 Copies
3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° chambre : 3 N° RG : 22/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6285e19e6a1876057df5d607
18 mai 2022
WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 17/00390 Copies
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd6
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
C9 N° RG 20/03255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KST4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
62c7ca70cb8dca058e3e7be2
C2 N° RG 20/03288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
C7 N° RG 20/04059 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
C2 N° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric
6312f05fef56904f13d44d7b
C7 N° RG 20/03872 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
6312f060ef56904f13d44d7f
C9 N° RG 20/03917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie
21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01539 Copies
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