CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

612 résultats pour « Blandin Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93321

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [I], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93323

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [G], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93325

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [D], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ca942a604f5e93329

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée, concluant et plaidant par Maître [S], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314cb2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb16002316e0ca848f94

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e4

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01109_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme qui ne saurait

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BOUYGUES IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/00887 Copies

Source officielle
CA

3e chambre

652a311f7ed1ea8318112657

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° chambre : 3 N° RG : 22/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19e6a1876057df5d607

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 17/00390 Copies

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C9 N° RG 20/03255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KST4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C2 N° RG 20/03288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C7 N° RG 20/04059 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C2 N° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C7 N° RG 20/03872 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C9 N° RG 20/03917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b71

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01539 Copies

Source officielle

Page 12 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.