[Localité 8] non comparant Etablissement [11]. 923 bdf [Adresse 10] [Localité 7] non comparant E.U.R.L. [15] [Adresse 5] [Localité 1] comparante Etablissement [14] Avenue du BOURGET

54 Rue Saint Blaise 61000 ALENCON Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 61000 ALENCON Comparant en personne, assisté de Me BORDET-LESUEUR

N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWE [Y] [L] [R] C/ [O] [Z] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guillaume BORDET

du permis de construire modificatif en litige, eu égard aux modifications apportées à la construction de 197 m², qui est implantée dans la bande des 100 mètres depuis les plus hautes eaux du lac du Bourget

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/05576 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [G], représenté par Me Alexandra BOISSET

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/02124 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Août 2024 Appelant : Monsieur [J] [N], représenté par Me Romain BOIZET

EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/01307 APPELANT(E/S) Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S)

la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le cadre du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 entraînant un remaniement du cadastre pour les parcelle n° 1 à 40 sur le territoire de la commune des Borels

Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 29 novembre 2016 par lesquels il a refusé de lui délivrer les permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE

[H] [B] en sa qualité de curateur de Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE

[N] [M] Mme [J] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [L] épouse [I] Mme [Y] [I] M.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

professionnellement 140 avenue Victor Hugo 75116 PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Monique BOISSET

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bourget, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la

Janvier 1936 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [V] [S] épouse [M] née le 07 Juin 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeurs à l'incident Représentés par Me Fabienne BOGET

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.