PARIS INTIMÉE : Marie-Hélène NOGUEIRA née le 21 Août 1961 à VISEU (PORTUGAL) de nationalité Française Profession : Secrétaire médicale, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,50, rue Claude Bernard-24016 PERIGUEUX CEDEX, Intimée, Représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE BORGNE

de nationalité Française ... 17410 ST MARTIN DE RE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me BETHUNE DE MORO, avocat au barreau de LA CHARENTE substitué par Me LE BORGNE

DÉTENTE CARAÏBES à Sainte Anne deux scooters aux environs de 13 heures 30 et se dirigeaient vers la pointe Borgnesse. Dans de telles circonstances M.

Il se prévaut d'un procès-verbal de bornage du 4 septembre 2020, dont il conteste qu'il soit affecté d'un vice de consentement. Il soutient qu'en signant ce procès-verbal de bornage, M.

BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [X] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

Rôle N° RG 23/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYN5 [Z] [D] C/ Société MARIDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

la personne de son syndic la société SOGEA [Adresse 2], sis [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Madame Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du

Le 25 octobre 2017, un bornage amiable était réalisé à la demande de M.

plaidant INTIMEE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Yoann BORREDA

funéraire : 1) le plan du cimetière actualisé, au cas où il serait différent de celui que les demandeurs détiennent ; 2) la date de cession d’une partie de leur concession à des tiers ; 3) la date de bornage

F..., représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 avril 2025 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l’annulation

siège social sis [Adresse 10] Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE

déclaration d'appel du 11 juin 2021 APPELANT : [X] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell LE BORGNE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Le Chêne Vert, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1°) d'annuler

APPELANTS : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Yoann BORREDA

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me BORREDA

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, sis [Adresse 2] représentée par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, plaidant