B Duc A, représenté par Me Boubaker, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

des cales d'assise de vitrages constituées d'un empilement de pièces de bois, et à des défauts de compression des joints de vitrages liés à une divergence des courbes de cintrage des profilés et du bombage

composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

bénéficier en Côte d'Ivoire, dès lors qu'il est originaire d'un village du département de Dabakala où il serait contraint, en cas de retour, de résider et qui est distant d'une centaine de kilomètres de Bouaké

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller,

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 18 mai 2022 du tribunal de première instance de Bouake, ils ont délégué temporairement l'autorité parentale sur leurs filles à un tiers

C, ressortissant ivoirien né le 24 octobre 1994 à Bouake, fait appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

par son fils pour les seuls mois de janvier 2008, février 2009 et juin 2009 ainsi qu’une attestation de charge de famille rédigée cette même année 2009 par le président de la commune rurale de Ouled Boubker

- Signé par Monsieur Emmanuel Robin, Président et par Monsieur Boubacar Barry, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [F] [I] né le 20 Avril 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine LRA [Localité 3] comparant assisté de Me Boubacar

Corinne MOREAU, avocat général DEMANDEUR ET : Monsieur [A] [G] né le 20 Avril 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au LRA [Localité 4] comparant assisté de Me Boubacar

B, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre

- Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Monsieur Boubacar BARRY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,Le président,

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS