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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de79
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
4ème chambre
DCA_24PA03703_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cba2bd3db21cbdd8de84
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cb99bd3db21cbdd8ddb6
10 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebef
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cbfabd3db21cbdd8ec50
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
6253cb65bd3db21cbdd8d606
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
, et Madame Anne DUFAU, conseillers chargées d'instruire l'affaire.
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