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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
645f2a84809051d0f82f0f48
2 mai 2023
2 mai 2023
[U] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031eba30ab6df24b87bf010
5 juin 2018
5 juin 2018
qui en ont délibéré, En présence de Mme Audrey A..., stagiaire PPI Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats, En présence de Mme Laetitia MELY, greffier ARRET : - contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd368396d1e59f3129c24c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
représentée par Me Stéphane Y... de la SELARL CDF,substitué par Me Sophie D..., avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Bruno X... né le [...] à SAINT-ETIENNE (42) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / Bruno Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
27 avril 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 avril 2010, enregistré sous
Source officielleChambre sociale
65af66cdb6c6260008b52fe8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ARRET N° 24/8 R.G : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMVO Du 19/01/2024 Association CENTRE DENTAIRE [5] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e81
4 février 2016
4 février 2016
composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B en exécution de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Fort de France du 2 mai 2014 ; cette somme n'a pas été remboursée.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
André et d'ANDRIEUX Marie De nationalité française, marié, artiste peintre Demeurant Bois Bas - 56870 BADEN Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, Comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
André et d'ANDRIEUX Marie De nationalité française, marié, artiste peintre Demeurant Bois Bas - 56870 BADEN Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, Comparant assisté de Maître LE BRUN Laurent, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 11 Août 1978 à FORT DE FRANCE (97002) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représentée par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Sebastien Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
27 mai 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496e
25 avril 2024
25 avril 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635151a2ead9ed860b6f4e
10 mars 2011
10 mars 2011
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry PERROT, Conseiller, et Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur BRUNHES
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Camille Y...épouse X... ... 44170 VAY Appelante, comparante
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La circonstance que l'intéressé aurait de fortes attaches en France, au demeurant non établie, est sans incidence sur la légalité de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePage 12 sur 76