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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
SORCO-CFDT agissant poursuites et diligences de son représentant légal 7-9 rue Euryale Dehaynin 75935 PARIS CEDEX 19 représenté par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour, assisté de Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND du 09 avril 2024 (RG n° 22/04381) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline
Source officielleChambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MCS ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON, assistée Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y
6253cb11bd3db21cbdd8cc87
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Odette de nationalité française, mariée Directrice ressources humaimes demeurant ... 92380 GARCHES Prévenue, non comparante, libre, appelante Représentée par Maître GARCIA Pascal, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10]' [Localité 5] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque: R156 Intimées : Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS, représentée par Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Céline
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
10 avril 2025
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 15] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentante légale de Morgane CHOULET, née le 15 juillet 1991, Partie civile appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître REGALDY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Monsieur Pascal
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Me Masson Me Combe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05610 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Céline
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a901
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LEASECOM représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfb0
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le numéro 794 817 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE représentée par Me Céline
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue [B] [Z] représentés par Me Christophe DALMET, membre de la SELARL PASCAL
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b39
15 avril 2024
15 avril 2024
tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00771, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
668397f18da90185712ea451
1 juillet 2024
1 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me Pascal
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PARITAIRE DE SETE - N° RG F 21/00004 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le 24 Juin 1969 de nationalité Française CCAS de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline
Source officiellePage 12 sur 26