COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05983 Ordonnance (No 10/00899) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF :

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/05428 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assisté de Madame CAMBIEN

barreau de NARBONNE, absent à l'audience INTIMES : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Yannick CAMBON

[V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant M.

né le 22 Juillet 1992 à SBEÏTLA - TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15/06/2016 à 13 h 56 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat ; A l'audience publique du 16 juin 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 avril 2023 **** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 03 juin 2021, Vu la déclaration d'appel de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23 / 06 / 2008 N° RG : 07 / 00997 Jugement (N° 05 / 1379) rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI APPELANT

.733-8 et R.733-5 à R.733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Octobre 2022 à par le Juge des libertés et de la détention de CAMBRAI

1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5I Jugement (N° 21/01013) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 4 février 2022,

Par requête du 10 janvier 2024, M [O] [S] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cambrai pour que la mesure de soins psychiatriques dont Mme [F] [Z] fait l'objet dans

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02375 Jugement (N° 13/00776) rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02652 Jugement (N° 12/01088) rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Stéphanie Z...

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/435 N° RG 20/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4FR Jugement (N° 19/00258) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2018 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 16/04806 Jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Cambrai

finances publiques à sa demande de communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts locaux concernant Monsieur X-X, avec comme référence de domiciliation X à Cambrai

[B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.R.L.

DECEMBRE 2009 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Madame [G] [X] est propriétaire de parcelles sises commune de SAUGNAC et CAMBRAN