Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69e1c054cdc6046d4787b542
14 avril 2026
14 avril 2026
mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 09 Février 1968 à [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de CAHORS
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ondine CARRO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
DENIZART En la personne de son représentant légal 40 Bis, Boulevard Léon Gambetta 46000 CAHORS Rep / assistant : la SCP FAUGERE-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Bernard Y... et Daniyle X... sont divorc s depuis un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de CAHORS sur requete conjointe des poux.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA (ITALIE) représentée pa la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Didier A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 07 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
6 février 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Raphaëlle X... a interjeté appel du Jugement prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
. *** Par acte du 2 décembre 1993 la SCI la BASTIE a donné à bail commercial à la société CAPO aux droits de laquelle vient la SAS Imperial
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb4bbd03a05db965091
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement du 11 mai 2007, le tribunal de grande instance de Cahors a : - ordonné le partage de la succession de Mme [P] et de son époux [K] [C] ; - désigné pour procéder aux opérations de compte,
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
06/09/2022 ARRÊT N°22/361 N° RG 21/03729 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDN MLA/CG Décision déférée du 29 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de CAHORS - 14/00277 Association
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
né le 20 Décembre 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française Madame Séverine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
né le 20 Décembre 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française Madame Séverine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC C/ La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) ----------------------
Source officiellePage 12 sur 101