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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201812
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier
Source officielle6ème Chambre
65b363ff1d7564000872df9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Madame [Y] [I] épouse [W] représentée et assistée de Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS
Source officielleChambre 1-2
627df7380d41e0057d43e19a
12 mai 2022
12 mai 2022
Représenté par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE URSSAF PACA défaillant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sylvie PEREZ, conseillère
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a656
9 janvier 2013
9 janvier 2013
ADREXO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique CHABAS substitué par Me LAUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette zone est définie comme une zone à urbaniser en densité 3 devant être ouverte à l'urbanisation à l'échéance du SCoT du Chablais en cours de révision, dans le cadre d'un projet urbain à vocation principale
Source officielleETRANGERS
6618cf1c7935f50008be453f
10 avril 2024
10 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 11 h 13 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
collectifs ou culturels, ne présente pas les caractéristiques d'un village et qu'il est isolé du village de Lugrin par une coupure d'urbanisation identifiée dans le schéma de cohérence territoriale du Chablais
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
septembre 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais
Source officielle9e Chambre B
6032be228003c634bb48aa2a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/17197 [K] [I] C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Me Dominique CHABAS
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/17793 [X] [I] C/ [D] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Dominique CHABAS
Source officielle17e Chambre
61626fff18eff35429d864b0
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Rôle N° 12/15534 [Z] [Q] C/ SAS ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique CHABAS
Source officielle9e Chambre B
6162e4eb7797cdb2f7583ca3
7 juin 2012
7 juin 2012
C/ [H] [W] CGEA AGS DE [Localité 8] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS
Source officiellePage 12 sur 72