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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Expropriations près du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul CHABANNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403bd
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT S.A.R.L. [12] Le [Localité 13] Paryau, lot n°7 [Localité 8] Représentant : Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A. [14] Chaban
Source officielleRétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
3 mai 2023
Adresse 2], qu'il indique résider avec elle depuis un an alors que, selon cette dernière, la cohabitation remonterait à février 2023 et qu'il appelle Mme [R] par un autre nom , en l'occurrence celui de CHAFAI
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1ee
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a891
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Zineddine CHABANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fb
2 avril 2008
2 avril 2008
MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B..., avocat Monsieur Jacques X... ... 29470 PLOUGASTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7a
11 décembre 2008
11 décembre 2008
été signé à RABAT entre un employeur marocain et une salariée marocaine, - qu'il ne comporte que des références au droit marocain (à une échelle de rémunération no5,à un décret royal no736/67 du 10 chaabane
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social sis, Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92711
8 septembre 2015
8 septembre 2015
greffe **** ENTRE : Madame Sandrine X... ... 56260 LARMOR PLAGE comparante en personne ET : Monsieur Pierre Y... ... 35700 RENNES comparant en personne SA MAAF ASSURANCES Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 26 mars 1985 à Tunis de nationalité tunisienne Sans domicile déclaré RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes, assisté de Chabanne, commis d'office, du barreau de Paris, INTIMÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielle1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 1er septembre 2015, le poêle a fait l'objet d'un contrat d'entretien confié à la société Cham.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant 454 avenue Charles de Gaulle - 46130 BRETENOUX représentée par de Me François CHADAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur Adel X... ... 77000 MELUN représenté par Me Mireille CHADAM-COULLAUD
Source officiellePage 12 sur 61
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16/08/2026
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