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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
C / une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.
Source officielleChambre sociale
69738808cdc6046d476d74d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'absence de tout paiement, l'URSSAF de Champagne Ardenne a émis le 23 mai 2022 une contrainte qui a été signifiée à la cotisante le 24 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A C né B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Institut national supérieur du professorat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
répertoire général : 06 / 14734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 01 / 12551 APPELANTES COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint à ce jury d'autoriser Mme A à redoubler.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 22 Janvier 2002. ARRET DU 02 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, dit que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne peut s'en prévaloir et que les engagements sont privés d'effet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui faire parvenir des copies des extraits du répertoire civil.
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a contracté deux prêts immobiliers, en avril 2007, auprès de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l'acquisition d'un bien.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
CLINIQUE DE CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 13 Septembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2002 APPELANTE Madame Christiane X... xxxxxxxxxxxxxxx
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f57e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Le même jour, Monsieur [I] a également saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne pour contester son licenciement et solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
14 août 2007
AUX EPIS DE CHAMPAGNE C / Jack X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03809_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée le 20 septembre 2022.
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
Par acte introductif déposé le 22 novembre 2017, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler cette décision du 19 mars 2019.
Source officiellePage 12 sur 258