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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64f6c4efed0253d969201d04
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[V] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY,
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6742
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
65a23fef7ca18b0008e583ba
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00509 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd6
25 avril 2025
25 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleRétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e0971a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Monsieur [R] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d76
7 mai 1999
7 mai 1999
Appelant de cette décision, Monsieur Y... fait de nouveau valoir qu'il aurait dû bénéficier de tarifs préférentiels sur le coût de l'hébergement et du transfert au Chili et en Argentine, compte tenu de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de nationalité Française née le 05 Février 1955 à SANTIAGO DU CHILI, demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si l'intéressé a déclaré aux autorités de police qui l'ont auditionné le 25 janvier 2024, avoir quitté le Chili pour l'Espagne au mois d'avril 2023 et être entré la veille en France pour se rendre au Royaume-Uni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
n'ont pas été versés au débat ni soumis au contradictoire ; - le tribunal a dénaturé les faits en retenant que son épouse résidait irrégulièrement sur le territoire français alors qu'elle vit au Chili
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
Le Tribunal n'a en revanche pas fait droit à la demande de Mme A... de délimitation des parcelles du côté CHEIX puisque cela consisterait à statuer sur la propriété de la moitié du chemin rural hors la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdb5ad0eb575038c2b421e5
19 mars 2019
19 mars 2019
pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
vigueur de la loi de finances rectificatives pour 2010, au sens notamment de l'instruction du 15 mars 2010, référencée 3 A-3-10 ; - la cession des lots n° 9 et n°12 de l'ensemble immobilier situé à Chelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ayant constaté qu'ils avaient été repérés, ils étaient repartis dans les rayons pour se débarrasser des objets, à l'exception d'un couteau Opinel d'une valeur de 6,95 euros qui était retrouvé sur Chedli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol Algérie a favorablement répondu ce qui a permis de déterminer que le requérant est un ressortissant algérien majeur du nom de E A, né le 10 octobre 2000 à Chelf
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413437
29 avril 2024
29 avril 2024
CATHOLIQUE DE GUYANE) - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Cyril CHELLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2406d7ca18b0008e583ee
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2002 par la société Chelle Signalisation devenue ensuite société Signaux Girod Chelle, en qualité de responsable de travaux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a69
27 janvier 2020
27 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a6b
27 janvier 2020
27 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/04431 - N° Portalis
Source officiellePage 12 sur 61