Représentée par Me Charles SALIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [G] [Z] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Clément

[S] a justifié de : * sa situation patrimoniale par la production des bilans comptables des SCI (Saint Clément, Saint Yves, Dorothée et La Cloustière), au 31 décembre des années 2007, 2009 et 2010, dans

celui-ci est structuré en 7 divisions : -Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,

MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [N] [K] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Clément

celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

[W] [V], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [TL] née le 13 Décembre 1966 à ALGERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément

APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 27 Avril 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :

Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ZA] [J] née le [Date naissance 24] 1980 à [Localité 304] [Adresse 71] [Localité 191] Mme [DO] [B] née le [Date naissance 113] 1957 à FORT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n°105 - page 2

Si les Originateurs ont en charge un portefeuille défini, il est pour autant attendu de chacun d'entre eux un fort esprit d'équipe et d'entre aide.

entrepôt, filière avicole, etc.), dont les risques sont connus et peuvent être encadrés par des prescriptions génériques, le régime d'enregistrement (autorisation simplifiée) s'applique sauf impact fort

affaires familiales de CRETEIL - RG n° 21/01954 APPELANTE Madame [J] [I] [A] [G] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (59) [Adresse 5] [Localité 9] représentée et plaidant par Me Clément

COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et plaidant par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément

COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jacques CHEVALIER avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

X... ne conteste pas le principe de l'attribution d'une prestation compensatoire à Mme Y... puisqu'il propose de lui verser, à ce titre, une somme de 76 000 € en capital, somme fort éloignée de celle réclamée

de plusieurs parcs construits ou autorisés à proximité du projet, en particulier le parc de la chaude vallée situé à moins d'un kilomètre ainsi que les parcs de mélier, du cagneux et du fonds Saint-Clément

Grande Instance de RENNES Références : 15/1292 **** APPELANTE : SAS [18] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MONSARRAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clément