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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069a
20 avril 2023
20 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor CALINAUD Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY
Source officielle21e chambre
627df99f0d41e0057d43e855
12 mai 2022
12 mai 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
13 avril 2023
Formation de départage de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 16/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me David METIN Me Sophie CORMARY
Source officielle21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4
19 juillet 2023
19 juillet 2023
départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle WEKSTEIN de la AARPI WAN Avocats Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES Me Cécile SERRANO Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Suzanne DUMONT Me Samuel DE LOGIVIERE Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
1 juin 2026
cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
3 juin 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 19/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielle15e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ffb
17 février 2021
17 février 2021
Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 09/01002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Benjamin LEMOINE - Me Sophie CORMARY
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
6 mai 2026
DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [O] DIVORCEE [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY
Source officielle19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
27 janvier 2021
David VAN DER VLIST, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 INTIME **************** AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
l'y déclarer bien fondée, En conséquence, de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a accueilli la demande de la ville de voir prononcer la nullité du taux d'intérêt stipulé au contrat Corialys
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine X... ... 20256 CORBARA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence Y...
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