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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
Jugement du 25 juin 2020 du tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 19/04860 APPELANTE : Madame [S] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CRETIN
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c8
12 mai 2022
12 mai 2022
MONTPELLIER N° RG 18/02462 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [J] [R] né le 16 Novembre 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégory CRETIN
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [M] [K] née le 13 Janvier 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3 JUILLET 2025 N° 2025/313 Rôle N° RG 24/04098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZO [W] [Y] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589a502b828318c4e244
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LE LU, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion COINTE substituant Me Angélique CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
Le croquis de l'accident fait figurer le véhicule automobile au milieu de la chaussée, en biais vers la droite dans le sens de circulation du cyclomotoriste. Sur ce même croquis figure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de AXA ASSURANCES par voie de fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92897
29 juin 2006
29 juin 2006
CREPIN, avoués à la Cour sur appel de la décision en date du 10 MARS 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN DÉCISION Par jugement du 18 novembre 2004, le tribunal de grande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Jérôme Crépin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
31 août 2022
Il est constant que lorsqu'il a procédé aux opérations d'expertise, l'expert judiciaire ne disposait pas de ce plan ; cependant, ce croquis ne fait que reprendre les côtes rappelées dans l'acte de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Autorisés à assigner à jour fixe l'appelante suivant requête présentée à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 8 août 2001 Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec7
12 novembre 2007
12 novembre 2007
CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître Z..., avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Madame Eléna X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, il ressort du croquis produit par la Ville de Paris que la largeur totale du trottoir est de 5,26 mètres et permet ainsi, en tout état de cause, de conserver, d'une part, 50 % de la largeur
Source officielle1ère Chambre
603726c8da81d201d10c8ae2
29 mai 2015
29 mai 2015
[Adresse 4] SCI SAINT SULPICE [Adresse 5] [Adresse 5] agissant poursuites et dilgiences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Sophie CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Elle allègue que le bon de commande dont se prévalent les sociétés intimées, portant sur un échantillon sans date certaine relatif à un modèle référencé B 265, illustré par une planche de croquis du
Source officielleAvis
CADA:20161859
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse
Source officielleChambre sociale
671c868aa2a1858e05800d73
11 avril 2024
11 avril 2024
l'instance opposant : ASSOCIATION L'AIRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me CREPIN
Source officielle1ère Chambre
653a06f0d0451e8318d0ebe9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ISOPAN IBERICA S.L agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 5]) Représentées et assistées de Maître CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a41
17 septembre 2013
17 septembre 2013
échanges, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Crétin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Crepin-Dehaene s'est constituée avocate par mémoire de constitution enregistré le 17 mai 2022. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 12 sur 92