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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A E, représentés par Me Dadon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 octobre 2019 ; 2°) subsidiairement d'enjoindre au préfet du Rhône d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019
Source officielle1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afa6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARNE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON et Maître Anouck KOSKAS DANZON
Source officielle1ère Chambre
659e497655379800088473b2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
659e497a55379800088473b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
65a784f88121050008662f0e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
ABS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7 Bld Danton 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
2 juillet 2008
CLIENTLOGIC 35 rue Danton 10150 PONT STE MARIE Représentée par la SCP DMMS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand
Source officielle1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
28 avril 2026
Ce praticien a pratiqué une ligamentoplastie croisée antérieure du genou droit et réalisé un renfort du transplant par un ligament en Dacron.
Source officielleETRANGERS
695cc66c75782d5f06f0fd17
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Muriel PAGE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
69e70913cdc6046d47fa3dec
19 avril 2026
19 avril 2026
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Laëtitia DANCOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John Sylvanus DAGNON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
l'avis d'impôt sur le revenu de 2010, calculé sur les revenus de l'année 2009, qu'au cours de ladite année 2009, Bruno X... a perçu des salaires pour 14 043 € et des jetons de présence de la société DANONE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e211
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Un pied à terre à Dadon permettra d'assurer le bulletin municipal en attendant ».
Source officielle1ère Chambre
651d0333fe8d588318c1afc7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON
Source officiellePage 12 sur 29