Par jugement du 28 février 2019, le premier juge a : condamné Mme [Y] à payer à la société Bonjour Déménagement les sommes de 3 615,06 euros au titre de la prestation de déménagement et des frais de

DEMENAGEMENT LA PROVENCALE nom commercial : déménagements transports [E], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] et physiquement installée

Déménagement Gaby a interjeté appel par acte du 11 février 2020.

Par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats que les travaux de reprise qu'elle a effectués sont notoirement insuffisants et mal réalisés.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier relatif à l'avis à tiers détenteur

Henri Bresson a procédé au déménagement du mobilier de M.

au barreau de NIMES INTIMES LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des débats

Jean-François MELLET, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2023

La société Cholet Déménagements, filiale à 100 % de la société Grimaud services et déménagements, ayant racheté une partie du fonds de commerce de l'agence Gondrand de Cholet, le groupe Grimaud devenait

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

La SARL EDGAR DEMENAGEMENTS GAMBETTA a tout d'abord soulevé l'irrecevabilité de la demande formulée à son encontre, la SARL EDGAR DEMENAGEMENTS GAMBETTA n'existant pas.

citée, Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SAS EUROFLASH DEMENAGEMENTS ; - infirmer le jugement rendu le 20 avril 2021 en toutes ses

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 22 janvier 2020, Mme [G] [T] épouse [R] a confié à la société AZ Transport Déménagement le déménagement de son mobilier.

Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023, où l'affaire a été mise

Greffier, lors des débats : J.

[R] tout au moins sur la nature décennale des dommages causés à la villa de M.