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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8c
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 44] [Localité 5] ETATS-UNIS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 16] DELAWARE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le seul document versé aux débats sont les statuts de la société Evergreen Investent Trust Holdings LLC, à responsabilité limitée du Delaware, dont les documents ont été déposés auprès du bureau de l'Etat
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d1
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65a238497ca18b0008e5800d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
22 octobre 2013
d'agent général, il a exercé des activités personnelles dans le cadre des sociétés Dexter Elysée Finance, Dexter Elysée Patrimoine et Dexter Ingénierie, activités qui ont été regroupées dans l'EURL JP Delamare
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AJC DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Président et Directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Motifs de la décision I - Sur l'exception d'incompétence au profit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis) La société de droit américain Simpson And Lawrence Corporation soutient que dès lors que
Source officielle1ère chambre sociale
69956314cdc6046d47c84d97
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01511_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOCIALE AGRICOLE DES COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ea942a604f5e933dc
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 1] Représentées par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN Société SCOP CEDAET [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d3
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
18 avril 2025
D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [O] né le 08 Avril 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric DELAMBRE
Source officielle1ère chambre sociale
69738f14cdc6046d476e5f34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, tenue par Mme DELAHAYE
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