COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX présents lors des débats : Ministère public : Monsieur DEVILLE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux

opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la délibération adoptée par le conseil municipal ; 2) le devis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication du devis

barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 03 AVRIL 2018, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE

25 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

copie de documents relatifs à la construction de l'École normale d'institutrices en 1952 située 141 route de Colmar à Strasbourg : 1) le permis de construire des trois bâtiments ; 2) le permis de démolir

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Déville-lès-Rouen devant le tribunal administratif était irrecevable. 10.

société Axa France Iard 6) condamné in solidum la société Vandel et la société Allianz Iard aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Marianne Devaux

[O] [V] a interpellé le Directeur des ressources humaines de la société [8] quant à cette situation pour connaître le devenir de son contrat de travail, sans qu'une réponse de son employeur ne lui soit

Le 2 octobre 2017, le SMTU a signé un protocole avec la SCI [O] [D] et la SAS Immo [X] relatif à la reconstitution des lots n° 21, 48 - (lot 8, 16) section Koutio, ayant pour objet de : « - définir I'impact

propriétés respectives empiète sur sa parcelle, la SCI La Bulle de [N] et [H] a assigner les époux [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry, afin de voir condamner ses voisins à démolir

[Y] a agi en qualité de gérant de l'Eurl [Y] ; ce n'est qu'après la signature du prêt que l'Eurl [N] [Y] a changé de forme juridique et de dénomination sociale pour devenir la SARL A'JLOC ; le n° SIREN

A, représenté par Me Devillières, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902728 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition mise

X du 12 janvier 2012 ; 5) la facture correspondante au devis n° 55341, travaux de maçonnerie, Société X Fils et X du 12 janvier 2012 ; 6) le devis de la facture RCS F12020 du 8 août 2012 Société RCS

été observés par la suite, nonobstant certains travaux de reprise effectués par la SARL Vegetal Design, des points d'oxyde à divers endroits sur l'enrobé provenant des agrégats composant celui-ci (cf devis

Celle-ci a changé de forme juridique pour devenir la société par actions simplifiée [1].   Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de participation, M.