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En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président d’AIRPARIF a informé la commission de ce que le système de modélisation de la pollution utilisait effectivement comme données d’entrée des données

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 13 octobre 2020, statant sur les indemnités d'expropriation dues à la SCI propriétaire et aux droits du preneur en vertu du bail commercial en cours

Par acte en date du 27 juillet 2006, la SCI [Adresse 8] a donné ces locaux à bail commercial à la SARL Modulobox.

[X] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. Le contrat de M. [C] a été transféré à la société MMS Paga.

publiques à sa demande de copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes concernant la commune d'Aubusson pour les années 2012 à 2015, ainsi que les données

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 9 novembre 2010, [Z] [Y] veuve [S], âgée de 99 ans, représentée par sa tutrice, a donné à [B] [R], gérant de la société Etude Lodel, un mandat exclusif de vente avec

d'identification et des données techniques des deux comptes litigieux ; rétracter dans toutes ses dispositions l'ordonnance sur requête rendue le 17 avril 2024 à la demande de [M] [S] à l'encontre de

Gironde à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs

Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société La Closeraie a donné

A... sise à Sauzon avec la veuve duquel ils entretenaient des relations personnelles, les époux P... ont, le 20juillet 2015, donné mandat d'une durée d'un an à l'agence Bretagne Sud Sotheby's International

Par courrier en date du 20 septembre 2014, les époux [F] ont donné congé à leur bailleur.

[S] [V], domiciliés à [Localité 5] à cette date, ont donné caution solidaire et indivisible à la banque CIC Est. La société Heinekein Enterprise s'est portée caution solidaire de ce prêt.

de la littérature », il évoque l’ensemble des données scientifiques et médicales disponibles.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des données

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'accord donné

aux données statistiques effacées.