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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaëlle Ducoin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle et de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e503
17 mai 2011
17 mai 2011
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 60 rue Waldeck Rousseau-69006 LYON représenté par la Régie C... ... 69448 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
Rouge- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître ASENCIO du cabinet KPDB, SCP PEYRELONGUE, Pierre KAPPELHOFF- LANCON, Francis KAPPELHOFF- LANCON, DUCORPS
Source officielle11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 SA DALKIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre Louis DUCORPS
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
copropriétaires de l'ensemble immobilier 'LE CLOS DES MAGNOLIAS' situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS COGESTRIM sis [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043786
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Société GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de LYON sous le n° 954 500 088, dont le siège social est [Adresse 4]) Représentées par Me Hugues DUCROT
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Monsieur [D] [L], né 20 juillet 1943 à [Localité 9] (Rhône), de nationalité française, domicilié chez son administrateur de biens, la SAS REGIE ROSIER, sise [Adresse 2] Représenté par Me Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928df
22 octobre 2015
22 octobre 2015
née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6c
19 avril 2023
19 avril 2023
[V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier RENAUD de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON (toque 709) Audience de plaidoiries du 27 Mars 2023 DEBATS : audience
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DU VAL D'OISE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision -Mme [O] [I] épouse [T], intimée, assistée de Me Frédéric DUSSORT
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8b
6 avril 2025
6 avril 2025
Le Préfet duNord a ordonné le placement de M. [U] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 15 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par Me SCP BAUFUME- SOURBE avoué à la Cour assisté par Me DUCROT, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Maurice Y... ... ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88157
28 février 2006
28 février 2006
Sécurité Sociale de LYON du 01 Juin 2005 RG : 20041105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 APPELANTE : Société VEDIOR BIS 120 rue Masséna 69006 LYON représentée par Mademoiselle DUCOM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
16 avril 2013
Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Pierre-Louis Ducorps
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis DUCORPS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GIRAUDON de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, toque : 709 INTIMES : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FY INGENIERIE [Adresse 36] [Localité 26] Représentée par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 28