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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
de notaire alors qu'elle est secrétaire, que celle-ci n'avait aucun mandat réel puisqu'ils avaient donné procuration à un clerc, que la nullité absolue de l'acte authentique pour défaut de signature dont
6253ccfabd3db21cbdd91e32
7 janvier 2015
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
PLP-iB mesures provisoires divorce Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 --- = = =
3ème chambre A
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7 juillet 2022
EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1832 Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé
62c7ca86cb8dca058e3e7c66
SONEPAR SUD EST exerçant sous l'enseigne commerciale TEISSIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 Audience tenue par Catherine CLERC
62c7ca87cb8dca058e3e7c6d
EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante Audience tenue par Catherine CLERC, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
63c79b63da31367c908eb653
17 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yann ROUANET de la SELARL ROUANET, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
63be638d13ef607c90ab656d
10 janvier 2023
PUBLIC pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
66878cd505d6f7f678d49134
2 juillet 2024
Localité 5] représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [M] [K] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par par Me MUGNIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
constatant une créance liquide et exigible, l'acte notarié et le jugement du 5 août 2008, que le commandement de payer avant saisie-vente délivré le 7 octobre 2010 a été valablement signifié par un clerc
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN Madame [O] [U] épouse [J] née le 17 Mai 1987 à GENNEVILLIERS (92) 18, avenue du Général de Gaulle 77370 NANGIS représentée
16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801c
De la même manière, l'huissier a indiqué que le clerc assermenté s'était transporté à l'adresse sise angle [Adresse 8], dernier domicile connu communiqué par M. et Mme [V] [B], que le clerc n'a pas pu
6253c9fabd3db21cbdd89b79
22 novembre 2007
FONTANEL SAS 39 route de Chasselay 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON DUQUESNE
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