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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf0658
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.
Source officielle1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019072
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
659e4624553798000884720e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Janvier 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b771dfcd8318201014
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile; Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
650d30ba71dfcd831820101c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile; Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6718949bd8ceca1cd7019094
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
comptabilité à son représentant, en méconnaissance de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - le vérificateur n'a pas cité dans la proposition de rectification le contenu de deux procès-verbaux
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elsa
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
domicilies en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Représentée par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
31 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02910 MH / HH Décision déférée du 30 Avril 2007- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (05 / 217) Nicole ELIAS-PANTALE Nathalie X...
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856792
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 24 mai 2013, un procès-verbal de difficultés a été dressé.
Source officielleRétention Administrative
642fb592cece1704f57473df
3 avril 2023
3 avril 2023
Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
28 mars 2018
s'il n'est pas étalbi dans une des langues indiquées à l'article 8 qui prévoit que l'entité requise informe le destiantaire qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, au moment d ela
Source officiellePage 12 sur 36