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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
demeurant : ... 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me François DE LA VAISSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A536
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Marc FARDET
Chambre sociale
62da3e552eb797effb07038c
20 juillet 2022
[O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, COUR D'APPEL
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
PATAMIENS, SARL FLORIDA C/ SAS KL SERVICES, SAS STEF RESTAURATION FRANCE, SARL LA PATATERIE COMMUNICATION, SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT DB/ MCM Grosse délivrée à Me BENAIM et VALIERE-VIALEIX
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
contrôle, le vérificateur, constatant que la SARL Domaine Roux Père et Fils avait, d’une part, facturé des travaux agricoles réalisés pour le compte de trois sociétés, C..., l’entreprise Roux domaine de Vallière
6253ccaebd3db21cbdd90ebe
30 octobre 2013
.-59290 WASQUEHAL Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de
4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
DEY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
4eme Chambre Section 2
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
de départage de TOULOUSE ( 21/00523) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE
6868b27ff73c18b33b338bdd
4 juillet 2025
BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION Grosse délivrée le à -Me Pauline VAISSIERE - Me Clémence AGUIE REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre civile
6690c74a0d808eb34e45557a
11 juillet 2024
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY)
4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0976
22 juillet 2022
[Localité 2] représentée par Mme [X] [C] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [M] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pauline VAISSIERE
6253c904bd3db21cbdd87064
17 décembre 2003
DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2003 APPELANT :Monsieur Sébastien X..., rue du 4 Septembre11000 CARCASSONNE Représentant : Me SOLANS de la SCP FERES - LAMBERT - ROMIEU - SUTRA - VAISSIERE
Conseil
CADA:20160829
28 avril 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET,
LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X
6253cc93bd3db21cbdd908f2
5 février 2013
ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PETIT, le
1ère chambre civile A
695e2ba475782d5f060fbcf6
6 janvier 2026
THEMIS AMENAGEUR [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : M.
662c9501b787c4000862f73d
26 avril 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT substitué par Me VAISSIERE
Référés
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5 juillet 2023
L] [X] né le 20 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [R] [X] née le 21 Mai 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] ensemble représentés par la SELARL GILLES VAISSIERE
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
APPELANTS Monsieur [F] [S] né le 07 Octobre 1979 à AUXERRE (89), demeurant 19 Rue des Selves Immeuble Les Vallières 06510 CARROS Madame [C] [H] née le 07 Avril 1981 à NICE (06), demeurant 19 Rue
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