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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6528df3baaebb88318fda526
12 octobre 2023
DBVM-V-B7F-LCKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
masculin (Pièce 24 M [Z] , pièce 25 m [JD], pièce 26 m [H] , p29 M [R]) Ainsi lorsqu'il se trouvait mécontent d'un travail M [J] n'hésitait pas à formuler ' tu connais la sanction : sodomie et fellation
2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878528
9 juillet 2024
N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
02145 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FESSLER
CHAMBRE SOCIALE C
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16 décembre 2016
SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [Q] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Ancienne [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 16 juin 2015, la société CREDIPAR a consenti à Mme [X] [O] une location avec option d'achat d'un véhicule de marque CITROEN C4 CACTUS Pure Tech 82 BVM Feel
Pôle 4 - Chambre 13
651baf9dcbe2fc83182f8b1b
2 octobre 2023
épouse a été contrainte de déménager en cours de procédure, qu'en détention, il a été stigmatisé et a subi les traitements réservés aux détenus accusés d'agression sexuelle, que forcé de procéder à une fellation
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad2
10 octobre 2024
RG 23/00021 APPELANTE : S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
Localité 8] [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Chambre Civile
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26 juillet 2023
d'aide juridictionnelle de CAYENNE) INTIME : Monsieur [J] [N] [E] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Virginie FETTLER
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.
Cour d'Appel
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6 juin 2016
FELY KACY-BAMBUCK (Toque 98) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia X...
6253cd89bd3db21cbdd9399a
6 février 2017
FELY KACY-BAMBUCK (toque 98), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
- Mademoiselle Caroline X..., passagère avant du véhicule a expliqué qu'elle regardait la route et que subitement elle a entendu un choc du côté gauche de la voiture ; qu'elle a vu le pare-brise se fêler
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-K75Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP FESSLER
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3 juillet 2025
N° RG 23/01078 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER
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31 janvier 2005
Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) Mme Martine Z... épouse B... ... 59740 FELLERIES Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2008, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Christian MESIERE
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
FESSLER - A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 19 août 2025, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise
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FEYLES
07/12/2017
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12/09/2017