Monsieur Michel Y... demeurant ... 33750 BEYCHAC ET CAILLAU Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître PESSEY avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt

- Une pochette cadeau marque, un jeu de carte cadeaux marques ainsi qu'un porte clés.

représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, magistrat du Pôle 6 - Chambre 2, assisté de Alicia CAILLIAU

S], représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Alicia CAILLIAU

* S'agissant des chèques cadeaux, la société COLORINE reproche à M.

. ******* FAITS ET PROCEDURE : 5 Par ordre du 15 octobre 1998, la Société CABLEA DREUX a chargé la Société S.T.U., filiale de la Société S.T.E.

Cela résulte ou se déduit des indications de la société Afibel selon lesquelles Mme X... ayant commandé ou ayant réservé son lot, elle a reçu son cadeau, étant précisé qu'il ne s'agit pas du lot ou cadeau

la valeur du cadeau offert par rapport au contrat conclu était toujours supérieur au taux de marge brute d'exploitation et que ces cadeaux avaient bénéficié à trois salariés des entreprises clientes pour

De plus l'arrêt de la cour du 3 mai 2010, rendu après débats tenus le 22 février 2010, énonce explicitement (page 8) que l'expert a préconisé 'la création d'un caniveau maçonné bordant la terrasse, et

Sur le chèque cadeau Sur le fondement de l'égalité de traitement, M.

du comité d'entreprise, laquelle a effectivement permis de calculer les avantages réellement consentis en matière de prise en charge de notes de restaurants et de cadeaux en nature.

Les époux [T] maintiennent que le caniveau n'a pas été réalisé selon les préconisations de l'expert [Z].

, voyages ou chèques cadeaux, pour la période du 1erjanvier 2005 au 31 décembre 2007 et représentant un total de 40 479 € précisé dans les lettres de mise en demeure en date des 7 et 18 novembre 2008.

représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amélie CRESPO, avocat au barreau de , toque : P0392 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 substitué par Me François TROADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

DÉFENDEUR Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

de [Localité 2]) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Alicia CAILLIAU

Au demeurant, Mme [E] communique des attestations de tiers témoignant de leurs propres difficultés pour accéder à sa propriété en raison de cette rupture de pente au niveau de ce caniveau.

Le 19 mai 2015, la société [4] a saisi la commission de recours amiable (ci-après la CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement n° 7 relatif aux cadeaux en nature offerts par employeur.