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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 23 novembre 2020, la SCI Gael a fait délivrer à M. [J] [C] un commandement de payer la dette locative.
Source officielleETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7f9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
défaut d'examen de sa situation personnelle faute de prise en compte de sa situation médicale dans la mesure où il est actuellement soigné par un médecin libéral pour la tuberculose et est atteint de la gale
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605f
29 mai 2002
29 mai 2002
Elle estime n'avoir commis aucune faute et que, contrairement à ce que soutient Madame Z..., elle n'a pu obtenir la carte grise à temps pour effectuer l'inscription du gage.
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda911
11 octobre 2023
11 octobre 2023
espèces : elle verse aux débats le contrat de gage espèces qui est d'une nature spécifique ; le gage espèces est une propriété sûreté ; la remise des espèces au créancier gagiste entraîne leur transfert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier par un jugement du 17 mai 2024 et du 12 juillet 2024. L'EARL Ecurie Ch. Gallier relève appel de ces jugements. 2.
Source officielle8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
2 décembre 2010
APPELANTE Société UHR LIMITED, Société de droit anglais et du Pays de Galles, venant aux droits de la Sté CDR CREANCES venant elle-même aux droits de l'UNION POUR LE CREDIT A L'INDUSTRIE NATIONALE (
Source officielle2ème Chambre civile
631add6bf575634f1371eb56
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
28 avril 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5963d497adffda3f41
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, Président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b4
12 mai 2022
12 mai 2022
l'audience publique du 28 février 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme EMILY, Présidente, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Février 2009 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier Vu l'ordonnance du juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, ce compte courant de gage-espèces ayant un solde créditeur de 3 720 949,41 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cb
2 février 2001
2 février 2001
sens de l'article 2075 du Code Civil était à son sens nécessaire à la Banque elle-même, en qualité de débiteur de la créance donnée en gage, l'acte de nantissement n'ayant pas été enregistré.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557f
2 février 2001
2 février 2001
sens de l'article 2075 du Code Civil était à son sens nécessaire à la Banque elle-même, en qualité de débiteur de la créance donnée en gage, l'acte de nantissement n'ayant pas été enregistré.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Vu l'appel interjeté le 31 janvier 2012 par la société Galec contre ce jugement, Vu les dernières conclusions en date du 23 mai 2013 par lesquelles la société Galec demande à la Cour de : - recevoir
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY
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