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1 930 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87289

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

. [**][**] APPELANTS : MonsieurJoùl X... 7 rue Urvoy de Saint Bedan 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Catherine LESAGE, avocat Madame Véronique Y... épouse

Source officielle
CA

première chambre b

6164176e431aadc6f30a3595

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

. **** APPELANTS : Monsieur [R] [E] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me SALQUAIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89157

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

LE SAINT LOUIS (en liquidation judiciaire) 13 rue de Chartres 35400 ST MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP MONCOQ-TELLIER-RIPOCHE, avocats Maître X... es

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba61

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

ASSOCIES représentée par Me CORRE es qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de Monsieur Mickaël Y... 2 place de la Liberté BP 78308 29283 BREST CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c678

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 26 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 56360 LE PALAIS représenté par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c52997a2c4236379079b58

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LANGEVIN PERRIER, devenue SARL ORPER suite à la transmission universelle de patrimoine du 28.02.2020 et à la dissolution du 9.07.2020 Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c52998a2c4236379079b5c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [D] [G] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5035cdc6046d47f1fab3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [E] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [L] [R] née le 2 juin 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89302f271a402af33b842

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] - représenté par son syndic la société LAMY SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC

6901ad9c748a422ad9535326

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RECTIFICATION SCI LANDEVENNEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au barreau de RENNES SA SMA ès qualités d'assureur de la société HORIZON AGENCEMENT MENUISERIE et de la Société ALLIANCE CONCEPT ELECTRIQUE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c238c0355000835f6c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SPIROMATIC, Représentés par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2cfca0c5f0008399191

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

° du dossier 319017 INTIMEE FRANCE SECURITE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Kerhuel 29290 MILIZAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, -2- Par requête déposée le 6 juin 2012, Madame X... a saisi la Cour afin que soit retranchée la disposition de

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par avenant du 25 juin 2007, le salarié a été promu au poste de 'galvano-mordanceur P3", niveau III, échelon 3, coefficient 240.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

STATION SERVICE DES RIVES D'OR GALVAIRE ET CIE

SIREN 563750173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/11/2016

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Modifications et radiations RCS B

SARL DELPORTE GALVAIRE

SIREN 388456469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

30/07/2015

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Modifications et radiations RCS B

LECOMTE & GALVAIRE IMMOBILIER

SIREN 485284186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/12/2009

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Dépôts des comptes

GALVAIRE MOTOCULTURE AGRI

SIREN 477704597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/02/2009

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Dépôts des comptes

GALVAIRE MOTOCULTURE AGRI

SIREN 477704597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/03/2008

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