Y... né le 20 janvier 1991, de nationalité indienne, - mineur- en la personne de Mme Z..., MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, assisté tout au long de la procédure

Charles de Gaulle, assisté tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, de Monsieur B..., interprète en langue penjabi, serment préalablement prêté

tribunal de grande instance de Bobigny du 6 septembre 2013 à 17h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme X se disant Clémente X..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

né le 1er janvier 1981 à Ouro Ousmane de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de

(Mineur), en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, - Vu l'appel motivé interjeté le 16 septembre 2013, à 9h49, par le préfet de la Seine-Saint-Denis, - Après avoir entendu les observations

détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme Francina X..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] née le 19 Octobre 1987 à Kathiaravel, de nationalité Srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 S.A.

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assistée de Me Hanalei GIMENEZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, SCP GAUD MONTAGNE, toque : P0430, substituant Me Patrice

août 2019 par lequel le maire d'Arès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation des façades et de l'extension et de surélévation de leur maison située 83 rue général de Gaulle

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées au greffe le 12 octobre 2022, Monsieur [I], par son défendeur syndical et l'union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle

Y... né le 28 septembre 1941 à ARGOSELO VIMIOSO (Portugal) 16 bis rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE Madame VEIGA A... épouse X...

si l'heure du contrôle n'est pas dûment mentionnée, il n'en demeure pas moins que les pièces de la procédure établissent que le vol à bord duquel était l'intéressé ayant atterri à Roissy Charles de Gaulle

[B] [E] [J], en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, lui donnant acte de ce qu'il pourra être convoqué Chez M.

particulièrement vulnérable. non comparant Ayant pour avocat Maître VILLATTE-DAUMAS Catherine, 18, avenue du Général Ruby BP 172 36003 CHATEAUROUX PARTIES CIVILES : COULON Nathalie 8, rue du Général de Gaulle

né le 18 Avril 1979 à ORANGE (84100) Unité Sud Secteur 2 Centre Hospitalier 40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Claire LOUINEAU, avocate au barreau

Bobigny du 10 septembre 2013 à 16h08, rejetant les moyens de nullité et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintiende Melle Nancy X...Jeanne Y..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle