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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleChambre 1-8
6347abd929ffd2adfff4f188
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N° RG 20/02232 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAA [F] [C] C/ SA SUEZ RV OSIS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-Xavier GOMBERT
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
07488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5Z Jonction N°24/7789 [H] [R] C/ S.A.S. [6] [8] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me François GOMBERT
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c282b
5 août 2024
5 août 2024
FORMATIO C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
18 avril 2024
Rôle N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOMBERT
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4638
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CALINDA C/ [O] [C] PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie VERT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ce
28 avril 2025
28 avril 2025
16032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJT [H] [K] C/ CPR SNCF Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 4-1
653ca5d183c9498318209bc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-3
6025ec173487dd73b0770ba1
11 février 2021
11 février 2021
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKVP Société MILLENIUM INSURANCE C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Francois-Xavier GOMBERT
Source officielle11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f01
9 juin 2016
9 juin 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/312 Rôle N° 15/11472 [Y] [U] C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à : ME GOMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANTES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Francois-Xavier GOMBERT,
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 29 Août 1974 à Bastia (20200) ... ... 20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Prescilla Y... ... 20600 FURIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 17 Avril 1978 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2162 du 24/ 09
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01027_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7f
9 février 2012
9 février 2012
MARSEILLE substituant Me KUNTZ , avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [G] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PION de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d134
27 mai 2009
27 mai 2009
Président du directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT
Source officiellePage 12 sur 60