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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9b
15 juin 2012
15 juin 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a6379205680
4 juillet 2022
4 juillet 2022
FAITS ET PROCEDURE [T] [R] est décédé le 21 janvier 2012 au Gosier. Par acte de notoriété du 22 avril 2013, M. [H] [R] et Mme [Y] [F] se sont vu reconnaître la qualité d'héritiers.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
11 février 2008
Chalon L' Houël Dampierre 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Agnès A..., es- qualité de mandataire judiciaire de la société F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
23 février 2017
LE GOSIER dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître BALON, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, commise d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc45
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc51
7 septembre 2012
7 septembre 2012
représenté par Me Myriam DUBOIS, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
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6253cc63bd3db21cbdd8ff40
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be88
14 février 2008
14 février 2008
.- ... 97190 LE GOSIER Représentant : Me (TOQUE 84) SELARL CANDELON-BERRUETA (avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIME Vu le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 10 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
AUTO-ECOLE TOP 35 "- SARL 53, Bld Hanne 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Kévin Y... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 février 2013 APPELANTE Mademoiselle Léna X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
T Route de Goyave-Besson 97190 GOSIER Représentée par Me Corinne DUPONT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvestre, Claude X... ... 97160 MOULE Non comparant, ni représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
DE LA STECIAM INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME DEVOTE de la SCP ARCANE JURIS du barreau de BONNEVILLE ; -SELARL LUC GOMIS dont le si ge social
Source officiellePage 12 sur 50