de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN

[S] [L], né le 9 avril 1960, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2017 en qualité de grutier polyvalent par la société Sitca Levage, qui applique la convention

Industrielle Route de Paris - B.P. 17 - 14120 MONDEVILLE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP BARON-COSSE-GRUAU

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE Boulevard de la République B.P. 2 49380 THOUARCE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Céline GRUAU

Le 6 juin 2014, la SAS [Localité 3] Action Automobile a revendu ce véhicule à la SAS Syldis, après avoir fait procéder à un aménagement frigorifique par le Groupe Gruau et à une sérigraphie (pour 1 745,64

DE CLÔTURE du : 16 mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

en date du 22 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

en date du 13 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

Par avis du le 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

[H] [I] a été engagé en qualité de chauffeur grutier par la Sarl Foselev Ile de France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 4 septembre 2007 au 28 mars 2008, puis d'un contrat à durée indéterminée

permette à aucune flèche de survoler une contre-flèche en sorte que l'ensemble des zones susceptibles d'être soumises à une interférence entre les grues soit nécessairement dans le champ de vision des grutiers

Ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers, chefs d'équipe, contremaîtres, chefs de service, personnel

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA