BK FRANCE Lieudit Tournebride 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me C... du Cabinet LEGI, avocat S.C.I.

BOURGES, avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot

par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES de la SELARL SELARL LE GUILL substitué par Me GERVOIS, avocat au barreau de QUIMPER OU [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [D] [

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume

RJ/ MCM MODIFICATION DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER

.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Carine Y..., demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT

A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

CI GUIBOUT, E.U.R.L.

né le 17 Août 1960 à REDON (35600) ... 56910 CARENTOIR Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté la SCP CHEVALIER/ MERLY, Plaidant, avocat au barreau

né le 28 Février 1971 à VERSAILLES (78000) ... 35580 GUICHEN ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant la SELUARL CELERIER, avocat REQUISE: Madame

l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [X] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON

avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux GUILLOUT