SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 27 JUILLET 2023

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Stéphanie HEMERY

vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

CABALE, conseiller de la mise en état de la 25e chambre MEE commune, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-huit septembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

vestiaire : 50 - N° du dossier E0000OX4 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY

TOULOUSE HEMERYJoël Fils de Roger HEMERYet de Denise P... né le 08 / 08 / 1958 à HONFLEUR Détenu à la Maison d'Arrêt d'Agen depuis le 25 juillet 2005 domicilié...

de nationalité Française ... 64000 PAU non comparante représentée par Me Isabelle LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 00517 du 09/

DE LA TERRE DU VERGER "Le Verger" 86290 LIGLET Représentée par Me Marie Hélène ROUET - HEMERY (avocat au barreau de CHATEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président

Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffière lors du prononcé: Madame Stéphanie HEMERY

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt six février deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 16

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023 et des mémoires, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 octobre 2023, la SARL Pri Man, représentée par la SELARL Coris et Hemery

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY