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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6622097b9ce14200083899f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu en chambre du conseil le 17 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

659e4afb5537980008847467

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Olivier HILLEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

presse consécutif à l'entrevue de Montoire, écrit par l'amiral Fernetti sous la dictée du maréchal Pétain, dans lequel il est notamment écrit 'L'entretien qui a eu lieu le 24 octobre entre le chancelier Hitler

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6263995c81d302277d8e8ccc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 avril 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8efcdc6046d473774b6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Fait à [Localité 4], le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070433

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb07043d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070441

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbe08a5703d75a668573

Appel

10 août 2025

10 août 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03429_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6971d891cdc6046d473673a5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

diverses compositions pour fabriquer des prothèses dentaires par photopolymérisation grâce à une source lumineuse, notamment constituée de lampes fluorescentes, -un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CAIO) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Dominique HILL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6263995c81d302277d8e8cce

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 avril 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

69cf51d2cdc6046d47f25005

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] [C] C/ [J] [G] SELARL [G] & [N] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 5 mars 2026 Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d722fd8bd33bb83ea50f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02224_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025 en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de la décision portant interdiction de retour ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Elle conteste le retrait des grands comptes, indiquant notamment que le client HILL'S avait toujours été géré par le directeur général d'OXADIS.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] [C] ne rapporte pas la preuve d'un défaut de fabrication ou d'un défaut matière portant sur le véhicule Toyota Hilux NG 2.4 D-4Dx châssis AHTHB3CC102023668 objet d'une 1ère mise en circulation le 16

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HILLZ

SIREN 949364822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Radiations

HILLMEYER, Pascale, Elisabeth, DESFORGES

SIREN 795379817Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

06/09/2026

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Ventes et cessions

THE BEVERLY HILLS AUCAMVILLE, Captain Barber

SIREN 103145884Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Aux termes d'un acte SSP électronique du 09/05/2026, enregistré au SDE de TOULOUSE le 20/06/2026, dossier 2026 00018421, référence 3104P61 2026 A 02533, la société CAPTAIN BARBER, SASU au capital de 500 €, siège social 434 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 983 002 932, a cédé à la société THE BEVERLY HILLS AUCAMVILLE, SARL à associé unique au capital de 500 €, siège social 434 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 103 145 884, un fonds de commerce de salon de coiffure, ba

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HILL'S PET NUTRITION

SIREN 352932354Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

06/09/2026

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Radiations

HILLENWECK, Mathis, Yohan, HILLENWECK

SIREN 910128453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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