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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louis emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 juillet 2024
ARRET DU 09 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAKJ ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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9 avril 2024
Le 09 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.
Cour d'Appel
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26 octobre 2007
le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Isabelle X... ... 59590 RAISMES Comparante en personne assistée de Me Fabien CHIROLA (avocat au barreau
7ème Ch Prud'homale
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13 juillet 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325/2023 N° RG 19/07760 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJJG Association ICOOPA C/ Mme [G] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le :
64b0e84dc42a2105dbc59d50
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2023 N° RG 20/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYI Mme [E] [O] C/ SNC IP2H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
8ème Ch Prud'homale
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24 octobre 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428 N° RG 24/02743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFE M. [C] [H] C/ S.A.S.
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21 mai 2026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/2026 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFD S.A.S. [1] C/ M.
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18 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022
17e Chambre
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14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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4 juillet 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022
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16 janvier 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date
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10 juillet 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
68709b80123db6632de31702
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
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21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°69 N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6K6 S.A.S. PLASTURGIA C/ M.
643a4238d83dbd04f5fb290b
14 avril 2023
- Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
Le 20 avril 2004, Mme Isabelle X... saisit la juridiction prud'homale en revendiquant l'application de la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs, subsidiairement
Chambre 4-1
68f3229c48e010cf6a8cd5cd
17 octobre 2025
Statuant à nouveau, Déclarer le Conseil de prud'hommes de Marseille, incompétent territorialement. Renvoyer l'affaire devant le Conseil de prud'hommes d'Aix en Provence. Condamner M.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
JANVIER 2025 (n°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes
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