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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162f3c724fee0dd3d006104

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631226615c943a65e043b7

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333caf74a27a178b84315

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333caf74a27a178b84317

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337ed06e11dac7d76d10f

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f66

Appel

13 février 2018

13 février 2018

6ème Chambre A ORDONNANCE No 037 R.G : 17/07146 Mme Stéphanie Jeannine C... A... épouse X... C/ M. Anthony Philippe D... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87205

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Jeanine épouse A... a renvoyé des fins de la poursuite X... Y... et Z...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d8151e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87710

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

Affaire : Demande tendant à modifier l'étendue de la tutelle APPELANTE : Madame Nadine X... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BOSTANT, Avocat, (MONTBRISON) INTIMEE : Madame Jeannine

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5714

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ad

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Jean-Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 07 Novembre 2011 Audience présidée par Jeannine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 29 Rôle No 14/ 00014 Jeannine X...veuve Y... Mireille Y... Jean-Marie Y...

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CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da470

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine

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CA

Chambre civile 1-6

66878d2105d6f7f678d4955a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma SELMI de la SELEURL SELMI AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanine

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c282

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ..., - Madame Jeannine Y... épouse X... demeurant ..., - Madame Anne-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58d

Appel

28 janvier 2007

28 janvier 2007

AJ Totale 04 / 12 / 2006 C / Mireille Jeannine Y...

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