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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aebf9fd47c90a13a1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb118
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDK4
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * Le 27 juillet 2010 Mme [T] salariée de la société [4] située à [Localité 5], a déclaré un accident du travail.
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fait parvenir à la [4] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état de 'douleurs chroniques de l'épaule droite depuis de nombreux mois (échographie le 6 avril 2021 ; IRM le 19 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f1cdc6046d476f288c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Exposé du litige : Le 19 juin 2017, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal de grande instance de Rennes le 14 juin 2019.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a5
11 avril 2024
11 avril 2024
décision (N° RG 19/01591) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 24 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2021 enrôlée sous le N° RG 21/04871 Affaire radiée le 16 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'expertise médicale par application de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, - confirmé, en conséquence, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653a
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Le 24 juillet 2000, Denise X... a saisi en référé le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS aux fins de voir condamner la BANQUE DE FRANCE, à lui verser les sommes de 45 022 Francs à titre
Source officielleChambre 1-6
64a7af083bcaf505db696260
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2015 au 6 juillet 2015, le départ de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à : - S.A.R.L. [13] - [9] D'OPALE - Me Christophe PAVOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
3 avril 2024
La date de consolidation a été fixée au 5 juillet 2018.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par jugement du 24 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, désormais compétent, a : - rejeté le recours de la société ; - confirmé la décision de la caisse notifiée le 23 juin 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Consolin, de la Selarl Consolin-Zanarini, demande à la cour, dans
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[F] un taux d'incapacité permanente partielle de 10% au 30 juillet 2017, date de consolidation des séquelles de sa maladie professionnelle constatée par certificat médical initial du 30 juillet 2016 ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
29 avril 2026
Par jugement du 12 juillet 2022, ce tribunal a : - dit que le taux d'IPP opposable à la société suite à l'accident du 16 novembre 2017 de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59caf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
9 août 2023
La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 12 juillet 2019, établi par le Docteur [Y], faisant mention d'une « rhizarthrose + arthropathie scapho-trapézienne + conflit sous acromial
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254f
16 avril 2024
16 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 juin 2023, lors de laquelle il a été procédé à un renvoi à l'audience du 1er février 2024.
Source officiellePage 12 sur 22