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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE / LABAT
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
4 mai 2022
son représentant légal domicilié et demeurant es-qualités au siège route de Pau - rond-point d'Espagne - ZI des Soarns 64300 ORTHEZ Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/ LABAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Retraité demeurant [Adresse 4] [F] [Y] épouse [Z] née le 23 Mars 1947 à [Localité 14] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Romain CORBIER-LABASSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B0459 CGPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Dorothée LABASSE
Source officielle1ère Chambre
6163abe4379f4722fa1c51d3
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Monsieur [RJ] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [WF] [V] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me LABAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c181899
3 octobre 2014
3 octobre 2014
RG n° 2011052816 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Dorothée LABASSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme Labbat, conseillère municipale déléguée notamment à l’urbanisme, bénéficiait d’une délégation de fonction à l’effet de signer des documents et pièces afférents à ce domaine, par un arrêté du maire
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [S] [F] ès qualités d'héritier de Monsieur [L] [O] [F] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d24
21 avril 2022
21 avril 2022
Ordonnance rendue le 01 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielle12e chambre
5fcaa65916a4a79d31694f99
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a, avec exécution provisoire : - donné acte de leur intervention volontaire à la Société AGF (assureur de la SAS ITT Industrie), à Madame Micheline Labarbe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
prix de 10.671,43 € (70.000 F) ; Que le contrôle technique réalisé au moment de la cession a révélé des défauts mineurs à corriger avec une contre-visite, ayant néanmoins généré des frais au garage LATASTE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136aecdc6046d47a62d17
21 mai 2026
21 mai 2026
avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
DIFFUBAT à Maître [M] [N], la chambre des notaires du VAR et la SCP BLANC CHERFILS, Vu la déclaration d'appel de la SARL DIFFUBAT du 7 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître LABARBERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
13 décembre 1999
immobilière à l'encontre des époux A à faire procéder à la vente aux enchères publiques du tribunal de grande instance de Castres sur le cahier des charges établi par la SCP SALVAIRE-VEAUTE-ARNAUD-LAUR-LABACHE-BOONSTOPPEL
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ETCHART CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
DBVV-V-B7C-G76Q Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS
Source officiellePage 12 sur 22
LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
21/07/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
09/06/2026
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M LABASTIE, David, (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
09/06/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal
Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2026
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LABASTIE, Marie-Amélie, Manon
11/05/2026
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