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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00140_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03a

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431817

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701ff

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

d'Orléans en date du 23 octobre 2025 à 14h14 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c06cdc6046d47095095

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163a7a99e14e201140bd981

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01597_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00702_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00979_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01119_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet du Var a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21172_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2013, le préfet de Vaucluse a attribué à M.

Source officielle

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