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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par M.
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431817
7 octobre 2025
d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h35 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
69005c1d2481d356bd1701ff
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 23 octobre 2025 à 14h14 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
6a1fba57cdc6046d47e946fc
2 juin 2026
judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
6a210c06cdc6046d47095095
3 juin 2026
judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
6a1fba50cdc6046d47e94685
judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00702_20241226
26 décembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00979_20241212
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01119_20241226
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet du Var a fait obligation à M.
DCA_22TL21816_20240523
23 mai 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21172_20240208
8 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2013, le préfet de Vaucluse a attribué à M.
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