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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
653219d09e4ea48318f5a995
19 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour
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Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
C / Marie Laure X...épouse Y...
Chambre 1-11 OP
6a0ea20ccdc6046d4766b191
20 mai 2026
Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure
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2 mars 2017
RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
Par conclusions du 28 mai 2008, la société Civile ADJ a déclaré intervenir volontairement aux droits et obligations de la SCI Les Lauriers Roses, dont elle a racheté l'immeuble, afin de reprendre à son
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15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal
Rétention Administrative
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 janvier 2026 devant Mme Amandine ANCELIN, conseillère déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura
Chambre civile TGI
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4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de
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31 mars 2011
née le 16 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Chambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02586_20230206
6 février 2023
3, l'arrêté du maire de la commune d'Arles du 21 novembre 2018 octroyant à la SCI entrepôt Nîmes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de
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4 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 10h40.
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
Vu le jugement en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Madame Laurie Toussainte Odette X...à payer à LA CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE la somme
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
Dominique X... et Mme Nadia Y... se sont mariés le 18 septembre 2004, sans contrat de mariage préalable.
Pôle 2 - Chambre 5
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29 janvier 2013
Par actes d'huissier des 2 et 22 mars 2007, Monsieur [P] a assigné les sociétés AXA FRANCE VIE et LAURIERS FINANCE devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation des
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20 mai 2015
Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.
Chambre 1-5
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17 janvier 2023
[U] [V] et Mme [N] [L], Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 11 mai 2022 par M.
2ème chambre section B
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4 juillet 2022
la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fecb6cdc6046d4788782f
21 mai 2026
, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Laura