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12 751 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

653219d09e4ea48318f5a995

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa8

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

C / Marie Laure X...épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc94

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par conclusions du 28 mai 2008, la société Civile ADJ a déclaré intervenir volontairement aux droits et obligations de la SCI Les Lauriers Roses, dont elle a racheté l'immeuble, afin de reprendre à son

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal

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CA

Rétention Administrative

696f6137cdc6046d47f8849b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 janvier 2026 devant Mme Amandine ANCELIN, conseillère déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura

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CA

Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2N Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

née le 16 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

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CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52673

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02586_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

3, l'arrêté du maire de la commune d'Arles du 21 novembre 2018 octroyant à la SCI entrepôt Nîmes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de

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CA

Rétention Administrative

69f97ec6cdc6046d47a1bbea

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02 Mai 2026 à 10h40.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Vu le jugement en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Madame Laurie Toussainte Odette X...à payer à LA CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE la somme

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c4

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Dominique X... et Mme Nadia Y... se sont mariés le 18 septembre 2004, sans contrat de mariage préalable.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par actes d'huissier des 2 et 22 mars 2007, Monsieur [P] a assigné les sociétés AXA FRANCE VIE et LAURIERS FINANCE devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation des

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92401

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

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CA

Chambre 1-5

63c79ad5da31367c908eb478

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U] [V] et Mme [N] [L], Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 11 mai 2022 par M.

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CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecb6cdc6046d4788782f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Laura

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