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3 041 résultats pour « Laura MONTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

63660b8cbb0cef7f742793aa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z]-laure DUMEAU Me Arthur ANQUETIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Page 12 sur 153

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CA

Chambre 1-8

697b0f98cdc6046d4712a29a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MIMOSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e5f923e5ad44666fc0

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a1859cdc6046d47821474

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en cette qualité audit siège, représentée par Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024/46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c6cdc6046d4788e70c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTIME - [S] [O] Représenté par Me Stéphanie BOISSIERE, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 58 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66162be899851e0008f1e776

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME n°55 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a11

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Monsieur A..., Pierre, Serge Z... né le 20 décembre 1976 MONT-DE-MARSAN de nationalité française 5, rue Treuilh 40100 DAX Mademoiselle B..., Simone, Yvonne Z... née le 6 juin 1975 MONT-DE-MARSAN de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d516

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 19 Mai 1978 à LYON (69002) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb633

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace8959da8ae4eb0069eb

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur avait consommé des stupéfiants, lors de son interpellation, alors qu'il avait proncé les mots 'Allah Aqbar'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce44

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Mme Isabelle REGHI, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 octobre 2008 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Source officielle
CA

Référés Civils

695f5c45cdc6046d4796d303

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

** Des relations de Madame Fabienne X... et de Monsieur Olivier Y... sont issus quatre enfants : - Kévin, né le 30 août 1995 ; - Dorian, né le 3 septembre 1996 ; - Théo, né le 15 février 1999 ; - Laura

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b92

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT ... 21440 SAINT-MARTIN du MONT Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea654

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ayant choisi, par acte notarié du 3 septembre 1988, de faire porter cette donation sur l'universalité de l'usufruit, est bénéficiaire de la moitié de la communauté en pleine propriété et de la totalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aac

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X...s'engage à ce que les enfants continuent leurs activités (sportives ou autres) du mercredi, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9c0

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[H], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [F] [J] [O] alias [F] [L], né le 08 Mai 1962 à [Localité 3] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f206a942a604f5e932a9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANT Monsieur [F] [I] né le 01 Octobre 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle