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3 629 résultats pour « Laurence Samson Francois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f098ef56904f13d44e6f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cff

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

-Y... suivant courrier de saisine reçu au greffe le 2 février 2005 et tendant à se voir autoriser à céder à leur fils Laurent X... le bail qui leur avait été consenti suivant acte sous seing privé en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627ea538d18b7ebf63d237

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09571 Décision

Source officielle
CA

6e Chambre A

61632f5814ec5f96a7da0976

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Madame Françoise LLAURENS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc380e633183e2ee17bc1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02452_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, de nationalité marocaine, est entré régulièrement en France en 2019 muni d'un visa de court séjour.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Laurent Henri Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8d

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 NOVEMBRE 2013 (no 332, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94766

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

N... de quitter le territoire français, notifiée le même jour, Vu la décision de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f83cdc6046d4747bbc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2026 (n° 360 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8f

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

RG No 14/ 00053 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance

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CA

3ème chambre

671b35b82edfb0b58c05f0e6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00637) LOPEZ [H] [R] [T] [C] C/ [F] [E] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les

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CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c77

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

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CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff04523

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

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CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6fc

Appel

1 août 2024

1 août 2024

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de5f676b73dd81b97170

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02492_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

franco-algérien et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français

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