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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a1
2 avril 2014
2 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
X...de toutes ses demandes, - dit qu'il était titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 155, lieudit ...(91), passage conduisant au puits commun, - condamné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler le certificat d'urbanisme n°CUb 029 104 21 00008 du 17 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Landévennec a certifié que le terrain, cadastré section A n° 549, 550, 551 et 1473, situé lieudit
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Enfin contrairement à ce que soutient Madame Julie X...veuve Y..., Madame Claude A...ne conteste pas que les parcelles AB 14, 15, 58 et 64 sises lieudit ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
..., et, même section, no 110, 111, 112, 115 et 117, lieudit ..., ainsi que des droits sur la cour commune cadastrée section AB no 107.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f4814ec5f96a7da08b7
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[S] a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu du 27 novembre 2007. Par acte du 22 décembre 2007, l'UCB a cédé sa créance à la société Ardifi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93380
9 juin 2016
9 juin 2016
Par jugement rendu le 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Saintes a ordonné la vente forcée sur adjudication de l'immeuble sis commune de CERCOUX (17270) lieudit MANON cadastré section AL
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 12] et ZD [Cadastre 4] Lieudit [Localité 14] qu'elle s'était engagée à exploiter pendant 30 ans ; qu'elle ne pouvait dès lors plus bénéficier de l'exemption partielle des droits de mutation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [J] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
EXPOSE DU LITIGE Les biens immobiliers situés sur la commune de Belvédère Campomoro, cadastrés section B no 85 lieudit " Caselle " pour une contenance de 6 ares 44 centiares, ont fait l'objet d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, le règlement du plan de prévention des risques d'inondations de la vallée de la Mauldre et du Lieutel, adopté en septembre 2006, définit un ensemble de prescriptions applicables dans différentes
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
'[Adresse 4]' d'une contenance de 05a 68ca * AL [Cadastre 2] lieudit '[Adresse 7]' d'une contenance de 02a 71ca * AL [Cadastre 3] lieudit '[Adresse 7]' d'une contenance de 04a 64ca sur la mise à prix
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. -:-:-:-:-:-:- Procédure Alléguant la signature d'un compromis de vente le 11 janvier 2012 d'une parcelle de 1000m² extraite d'une parcelle sise commune de [Localité 6] lieudit [Localité 4]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cadastre 1], lieudit '[Localité 6]', d`une surface de 7 ha 91 a 55 ca.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a 50 ca, section ZB n°[Cadastre 8] lieudit « [Localité 26] » d'une contenance de 1 ha 37 a 20 ca, section ZB n°[Cadastre 9] lieudit « [Localité 26] » d'une contenance de 1 ha 53 a 40 ca, section ZC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] * parcelle située à [Localité 69] lieudit '[Adresse 45]' cadastrée section ZI [Cadastre 63], * parcelles situées à [Localité 67], lieudit '[Adresse 44]', cadastrées
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245156
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En deuxième lieu, la cour relève que dans leurs conclusions au fond, M. [X] [W], M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [G] était propriétaire d'une parcelle sise commune de [Localité 10](80) lieudit [Localité 9] , cadastrée section A n°[Cadastre 3] d'une contenance de 4 ha 92 a .
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c64a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [G] a acquis un terrain domanial cadastré [Cadastre 11] appartenant à l'Etat d'une superficie de deux hectares sis lieudit [Adresse 6] à [Localité 16] pour la somme de 2000 €.
Source officiellePage 12 sur 486