CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91546
13 mai 2014
avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas
6253ccd0bd3db21cbdd91547
avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas
6253ccd0bd3db21cbdd9154c
2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3109
4 avril 2025
Ordonnance N° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6V Mme [S] [F], représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [G] [X] épouse [M], représentée par Me Lina
9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves LINARES
Rétentions
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66a48d7cd2924ce9e1556976
26 juillet 2024
66c03d03fa3a395142d55bee
16 août 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
66c826175372bffe8256309b
22 août 2024
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
662209769ce1420008389955
18 avril 2024
66975e9c92a5b3e8ade13ef0
16 juillet 2024
6684eaf6a0de54ff609f7eec
2 juillet 2024
19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
Agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses filles mineures Wissame X..., née le 22 avril 2005 et Lina X..., née le 30 juillet 2008 de nationalité Française ...
66274ef6c1c6ed00087b3d3b
22 avril 2024
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
APPELANTES Madame Lina X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.
66c03d02fa3a395142d55be8
66c977823146d66d29a52318
23 août 2024
Page 12 sur 28