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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91546

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91547

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3109

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ordonnance N° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6V Mme [S] [F], représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [G] [X] épouse [M], représentée par Me Lina

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e04c25a97f0381f5159

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a0990b2be3e083f4fad50a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a48d7cd2924ce9e1556976

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d03fa3a395142d55bee

Appel

16 août 2024

16 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe8256309b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba17

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662209769ce1420008389955

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses filles mineures Wissame X..., née le 22 avril 2005 et Lina X..., née le 30 juillet 2008 de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTES Madame Lina X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be8

Appel

16 août 2024

16 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66c977823146d66d29a52318

Appel

23 août 2024

23 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

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